Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI juillet/août 2011
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Recrutement : Responsable du Service FLEGT et REDD à l’Institut Européen de la Forêt
Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT - des nouvelles d’Asie
APV FLEGT - des nouvelles d’Amérique centrale et du Sud
FLEGT et initiatives du côté de la demande : Règlement européen sur le bois
Questions intersectorielles liées au FLEGT: études – réunion et rapports de mission
Liens FLEGT-REDD
Actualités du FLEGT : quelques publications – dans les médias
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Recrutement : Responsable du Service FLEGT et REDD à l’Institut Européen de la Forêt:

L’Institut Européen de la Forêt (EFI) recherche un(e) professionnel(le) senior doté(e) d’une solide expérience internationale de gestion afin d’accompagner et de développer le Mécanisme UE FLEGT et le Mécanisme UE REDD hébergés à l’EFI. Le(a) candidat(e) développera la vision stratégique et la croissance des deux mécanismes dans le cadre de l’importance grandissante que prennent les forêts prennent dans la politique internationale environnementale et climatique. L’offre peut être lue dans sa totalité ici. Les candidat(e)s intéressé(e)s devront envoyer leur lettre de candidature ainsi que leur CV avant le 1er septembre 2011 au Bureau des ressources humaines, EFI, courriel : efi.hr(at)efi.int. Plus d’informations sur les Mécanismes UE FLEGT et UE REDD sur le site www.euflegt.efi.int.



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Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique :

Cameroun

Le Parlement du Cameroun a ratifié en juin la loi autorisant le Président à signer l’Accord de partenariat volontaire paraphé en mai 2010 par le ministre Elvis Ngolle Ngolle. La transformation de cet Accord en loi confirme la détermination du Cameroun dans la mise en œuvre de l’APV. Les prochaines étapes institutionnelles sont maintenant l’établissement d’un Comité conjoint de suivi – une plateforme nationale pour la consultation des parties prenantes – et la création d’un Conseil conjoint d’exécution – un mécanisme bilatéral impliquant l’Union européenne et les représentants des acteurs du secteur forestier au Cameroun qui supervisera la mise en œuvre de l’APV.

 

Ghana

La troisième réunion du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation, destiné à faciliter le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire, a eu lieu du 4 au 6 juillet à Accra. Les participants à cette réunion ont notamment évalué l’état du Système de vérification de la légalité et l’avancée des réformes juridiques et politiques traitant de la légalité du marché domestique et de l’abattage par tronçonneuse. Se basant sur une étude indépendante du Système pilote de traçage du bois, le gouvernement du Ghana prépare les termes de référence d’un nouveau contrat pour le développement d’un système national qui réponde aux attentes de l’APV. Le gouvernement du Ghana, en consultation avec l’Union européenne, devrait bientôt nommer un Observateur indépendant pour le contrôle de la mise en œuvre du Système de vérification de la légalité. Enfin, le Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation a mis en place un groupe de travail chargé de suivre l’impact de l’APV et de se pencher sur les préoccupations de la société civile quant au processus administratif de la délivrance des permis d’abattage. La prochaine réunion du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation est prévue pour décembre 2011.

 


République Centrafricaine

La mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire progresse conformément au plan de travail prévu qui a été mis au point avant la signature de l’APV et a été actualisé en mars. Le Secrétariat technique permanent, chargé de coordonner la mise en place d’un système de vérification de la légalité du bois, sera bientôt créé avec un Comité multipartites dont le rôle sera de superviser toute la portée des activités de mise en œuvre de l’APV.

 

République Démocratique du Congo (RDC)

Une session technique par visioconférence qui a eu lieu en juin a permis aux représentants du Conseil technique congolais et à l’Union européenne d’examiner la première version de la définition de la légalité nationale soumise par la République démocratique du Congo, et d’actualiser la feuille de route des négociations de l’APV pour les mois à venir. Une deuxième session technique par visioconférence est prévue pour le 28 juillet lors de laquelle les parties devraient débattre des progrès réalisés en matière de définition de la légalité.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Asie :

Indonésie

L’Indonésie a commencé à mettre en œuvre l’Accord de partenariat volontaire qu’elle a signé avec l’Union européenne en mai de cette année. Son objectif est d’avoir 11 codes SH (groupes de produits de bois) d’ici à la fin 2011, et les codes SH restants d’ici à la fin 2012. En outre, une licence pilote de produits à destination de l’Union européenne commencera en 2012, date au-delà de laquelle l’Indonésie espère avoir mis totalement en place l’APV, à temps pour l’entrée en application en mars 2013 du Règlement européen sur le bois.


Le ministère de la Forêt a organisé à Jakarta du 5 au 7 juillet une consultation et un atelier national public sur le Système de vérification de la légalité du bois indonésien, plus connu sous son sigle SVLK. Cet atelier, modéré par le Programme forestier multipartites financé par le Royaume-Uni et le ministère de la Forêt, était un évènement ouvert où les acteurs de l’ensemble du pays ont pu se réunir afin de discuter du Système de vérification de la légalité du bois indonésien. L’objectif était de partager les leçons tirées sur la mise en œuvre sur le terrain de du SVLK, de débattre des consultations régionales publiques qui viennent d’avoir lieu et de se mettre d’accord sur les ajustements à la législation existante sur le SVLK et aux directives opérationnelles, en accord avec l’expérience pratique et le texte APV du FLEGT. En outre, les participants à cet atelier ont pu étudier différentes façons de faire les liens entre le SVLK et le programme indonésien REDD+ afin que celui-ci devienne un instrument efficace de bonne gouvernance forestière.

 

Malaisie

Plusieurs visioconférences ont eu lieu dans le cadre de la négociation de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT et des progrès ont été réalisés dans le peaufinage du texte et l’identification des questions en suspens. La Malaisie a organisé à Kuala Lumpur, le 8 juillet, une réunion sur le processus d’APV qui a rassemblé plusieurs acteurs du secteur lors de laquelle l’Institut européen de la Forêt a également présenté quelques éléments d’information sur Règlement européen sur le bois. Enfin, un Secrétariat pour l’APV FLEGT a été établi en Malaisie avec le soutien de l’Allemagne.

 

Vietnam

La dernière session technique organisée en visioconférence en juin a permis d’élargir la discussion entre l’Union européenne et le Vietnam aux représentants d’États membres européens, comme l’Allemagne et la Finlande. Les versions provisoires de trois études sur la définition de la légalité, l’analyse des acteurs et les flux de bois y ont été présentées. Les rapports seront finalisés et partagés avec les parties prenantes avant l’atelier de consultation sur l’APV, prévu pour début août. L’objectif de cet atelier national sera d’informer les acteurs sur le processus APV et d’instaurer un dialogue qui puisse contribuer à une définition nationale de la légalité du bois au Vietnam.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Amérique centrale et du Sud :

Guyana

Une équipe mixte Commission européenne / EFI a réalisé mi-juin un diagnostic du secteur forestier en Guyana afin de fournir de plus amples informations aux acteurs du secteur de ce pays, car celui-ci envisage d’entamer des négociations APV FLEGT avec l’Union européenne. Les objectifs de cette évaluation étaient de : 1) offrir au Guyana des informations spécifiques sur l’application et la pertinence de ses systèmes actuels de légalité et de suivi dans le cadre des requis de l’APV FLEGT ; et 2) de conseiller le Guyana sur les options possibles pour le développement d’un Système de vérification de la légalité. Ce diagnostic devrait faire avancer le dialogue national sur l’engagement éventuel du Guyana dans des négociations APV avec l’Union européenne. Les systèmes de vérification existants au Guyana sont un excellent point de départ pour les discussions APV sur le Système de vérification de la légalité. Les défaillances identifiées lors de ce diagnostic pourraient être comblées lors du processus de négociation de l’ APV, fournissant ainsi une plateforme qui permette le développement de systèmes et de structures garantissant une production, une transformation et un commerce du bois en toute légalité.


L’équipe du Mécanisme UE REDD de l'EFI (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts) a également participé à cette mission afin d’établir des contacts avec les principaux acteurs du REDD+ et d’évaluer l’état des activités REDD+ au Guyana. Le processus REDD+ au Guyana est essentiellement régi par un Protocole d’accord avec la Norvège et inclut pour l’instant des avancées sur la mesure, les rapports et la vérification (MRV), ainsi qu’un plan de développement de la gouvernance REDD+. Dans le cadre du Protocole d’accord, l’une des conditions préalables au financement REDD+ par la Norvège est le commencement d’un processus APV FLEGT avec la Commission européenne.

 


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FLEGT et initiatives du côté de la demande : Règlement européen sur le bois :

Règlement européen sur le bois

Le rapport final de l’étude de l’Institut Européen de la Forêt concernant la mise en œuvre d’actes non législatifs tels qu’établis dans le Règlement européen sur le bois a été soumis fin juin à la Commission européenne. Il est disponible en ligne sur le site Internet de la DG environnement. Le rapport se focalise sur deux aspects du Règlement européen sur le bois (995/2010) pour lesquels une législation secondaire sera adoptée d’ici à juin 2012 : « organisations de suivi » et « système de diligence raisonnable ».



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Questions intersectorielles liées au FLEGT: études – réunion et rapports de mission :

Étude de référence en Chine : Publication d’une présentation de la gouvernance, des marchés et du commerce forestier

L’équipe FLEGT Asie de l’EFI a un rôle de collecte d’informations. À cet égard, plusieurs études de référence sur la gouvernance, les marchés et le commerce forestier ont été menées dans la région. La première à être publiée concerne la Chine.

Les principales conclusions de cette étude incluent :

  • Les importations de produits forestiers ont atteint un pic historique en 2009.
  • On constate des changements dans la structure de l’industrie chinoise.
  • La production domestique en 2008 a atteint son plus haut sommet historique.
  • Les exportations de produits forestiers ont diminué en volume, mais ont à peine diminué en valeur.
  • Les marchés domestiques chinois sont la nouvelle cible de l’industrie chinoise de produits forestiers.
  • Les principaux marchés d’exportation chinois sont de plus en plus exigeants en termes de vérification légale. 
  • La Chine dépend des importations pour plus de 50% de son offre de matériau brut, la plupart provenant de pays en développement où la gouvernance forestière est mauvaise.
  • Le bois produit nationalement en Chine est en général considéré à faible risque.

 

Le rapport peut être lu dans sa totalité en anglais et en chinois. Les autres études de référence seront disponibles ultérieurement. Merci de faire circuler cette annonce dans vos réseaux et d’afficher l’adresse de ce rapport sur votre site Internet si vous le jugez utile.

 

Création d’un Comité national FLEGT en Thaïlande

Le ministère de l’Environnement et de la gestion des ressources naturelles en Thaïlande a fait passer un décret le 7 juin 2011 établissant un Comité national FLEGT qui jouera le rôle de Comité de négociation dans les futures discussions sur l’Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne. Ce Comité rassemble des représentants de différents ministères et du secteur privé et son Secrétariat est hébergé par le Département royal de la foresterie. Le Département royal de la foresterie cherche à présent à renforcer le consensus parmi les différents acteurs gouvernementaux, avant de présenter les options de négociation APV qui devront être officiellement approuvées par le nouveau parlement thaïlandais. FLEGT Asie aidera le Département royal de la foresterie à la préparation d’études sur le suivi et sur les flux de bois, et sur une analyse des divers acteurs du secteur en Thaïlande.

 

Réunion sur l’analyse des processus de consultation des acteurs en Malaisie

FLEGT Asie entame une étude sur l’implication des parties prenantes dans le secteur forestier malaisien à partir de l’année 2000. Pour préparer cette étude, une réunion a été organisée le 15 juin avec le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement malaisien. L’objectif principal de cette étude est d’obtenir une vue d’ensemble de la consultation des parties prenantes, une pratique répandue qui reste majoritairement invisible et ignorée. Les participants ont pu donner leur avis sur la façon de réaliser l’étude qui commencera en août et devrait être terminée en novembre 2011.

 

Évènement sur la gestion durable des forêts à Shanghai, Chine

La quatrième Conférence Forêts, marchés, politiques et pratiques s’est tenue à Shanghai les 22 et 23 juin. Cet évènement est le fruit d’une collaboration intense entre le Centre international pour la coopération forestière et le Centre pour le commerce international des produits forestiers, qui dépendent tous deux du Ministère chinois de la foresterie. Elle a été également organisée par le Programme pour un commerce et une sylviculture responsables en Asie financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international, par le Programme de soutien régional FLEGT de l’UE en Asie, par Rainforest Alliance, par l’Académie chinoise de la foresterie, par The Nature Conservancy, par le WWF Réseau international forêts et commerce, et par The Forest Trust. Les présentations ont couvert un vaste éventail de sujets et de points de vue. La liste complète des intervenants et leurs présentations est disponible en ligne. Mme Heidi Hiltunen de la Délégation européenne en Chine a parlé du Règlement européen sur le bois et de ses conséquences pour la Chine. Le professeur Zeng Yinchu, de l’École d’économie agricole et de développement rural, rattachée à l’Université Renmin, a parlé des réponses potentielles des PME industrielles chinoises face aux nouvelles exigences du marché requises par la législation européenne. M. Ed Pepke, analyste senior pour le Mécanisme UE FLEGT à l’EFI a présenté les tendances mondiales du marché de produits forestiers, se focalisant sur les leviers du marché et sur les tendances commerciales mondiales. 

 

VII Congrès sur les forêts d’Amérique centrale, Nicaragua

Un représentant d’EFI a fait une présentation FLEGT lors du VII Congrès sur les forêts d’Amérique centrale le 30 juin à Managua au Nicaragua. L´objectif principal de ce Congrès était de mettre en valeur l´importance stratégique des écosystèmes forestiers pour la conservation de la biodiversité et le développement économique et culturel de la région centraméricaine.

 

Dialogue forestier malaisien à Kuala Lumpur

Un dialogue forestier multipartite malaisien a eu lieu à Kuala Lumpur les 6-7 juillet. Des représentants de diverses industries (producteurs d’huile de palme, industries alimentaire, chimique, de pâte à bois, de papier et d’emballage), ainsi que des revendeurs de produits en bois et des associations des industries du bois basées à l’étranger, ont partagé leurs expériences sur la mise en œuvre des Codes de conduite. L’objectif de ce dialogue était d’échanger des idées pour pouvoir mettre en œuvre un Code de conduite pour l’industrie du bois. Un rapport de synthèse sera rédigé à l’issue de la réunion et sera remis au ministère des Industries de plantation et des marchandises pour considération.

 

 

Conférence sur le régime foncier, la gouvernance et l’entreprise à Lombok, Indonésie

Une conférence internationale sur le régime foncier, la gouvernance et l’entreprise a eu lieu du 11 au 15 juillet sur l’île de Lombok, en Indonésie. Cette conférence, co-organisée par l’Initiative The Rights and Resources, le ministère de la Foresterie de la République d’Indonésie et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a étudié les expériences et les opportunités pour l’Asie dans un contexte en pleine mutation. Cet évènement d’une semaine a permis de faire une évaluation en profondeur de la relation entre le régime foncier, la gestion durable des forêts et les entreprises génératrices de revenus, et a encouragé des actions dans plusieurs pays asiatiques. FLEGT Asie a appuyé l’organisation de cette conférence et a fourni une contribution essentielle à travers la diffusion d’un document de discussion. 

 


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Liens FLEGT-REDD :

Réunion sur le projet REDD+ à Bruxelles les 5-6 juillet 2011

La Commission européenne a organisé une première réunion de coordination sur le REDD+ à Bruxelles les 5-6 juillet. Cette réunion a permis de rassembler des organisations et des acteurs mettant en œuvre les projets REDD+ financés dans le cadre du Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles (ENRTP), ainsi que des délégations européennes, des organisations de la société civile et des experts reconnus. L’objectif était de partager les expériences et d’encourager le débat afin d’informer les participants des évolutions générales. Le souhait des participants a été d’avoir davantage d’occasions de se rencontrer et de partager leurs expériences dans cadre de REDD+. La Commission européenne espère pouvoir organiser cette réunion tous les ans.



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Actualités du FLEGT : quelques publications – dans les médias :

Quelques publications

Tropenbos International vient de publier un guide des principales initiatives encourageant la production et le commerce légal de bois : « Augmenter le commerce du bois légalement produit », qui peut être téléchargé sur leur site internet.

Le Règlement européen sur le bois et une Foire Aux Questions sur l’abattage illégal du bois et l’Accord de partenariat volontaire couvrant la nouvelle législation, publié par la Commission européenne, a été traduit en japonais. Les documents sont disponibles ici : Règlement et FAQ.

 

Dans les médias

Le journal ukrainien Kyiv Post attire l’attention sur les implications du Règlement européen sur le bois pour les exportateurs ukrainiens de bois dans son article : « L’Union européenne cherche à protéger les forêts en faisant reculer l’abattage de bois illégal », où il remarque que l’Ukraine pourrait se voir refuser l’accès au marché européen du bois (un marché de 49 milliards de $) si elle ne se plie pas aux restrictions européennes.

 

La victoire d’un procès contre une entreprise d’abattage de bois en Papouasie Nouvelle-Guinée a été rapportée dans plusieurs médias, par exemple : « Une entreprise d’abattage de bois condamnée à une amende de 100 millions de $ pour abattage illégal en Papouasie Nouvelle-Guinée » et “Belle victoire contre l’abattage illégal en Papouasie Nouvelle-Guinée ».

 


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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

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Le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO a clos avec succès le 20 mai 2011 son quatrième appel à propositions. Ce programme soutient les pays d’Afrique, des Caraïbes et les îles du Pacifique afin qu’ils mettent en œuvre le Plan d’action FLEGT de l’UE. Plus de 200 propositions ont été soumises lors du dernier appel : 178 originaires d’Afrique, 11 des Caraïbes et 2 des îles du Pacifique. Depuis sa naissance en novembre 2008, le Programme a reçu plus de 500 propositions et a financé plus de 64 projets dans la région ACP. Cet appel devrait permettre de soutenir au moins 20 initiatives supplémentaires en soutien des activités FLEGT. Les décisions finales sur le financement seront rendues le 26 juillet 2011.

 

Atelier FAO-IFIA-OIBT au Gabon

Le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO a participé à l’atelier intitulé « Vers une stratégie de développement de l’industrie de transformation du bois dans le Bassin du Congo : Enjeux, défis et perspectives pour le Gabon, Libreville 15-16 juin 2011 ». Cet atelier était organisé en partenariat avec la FAO, l’Association interafricaine des industries forestières (IFIA) et l’OIBT, et était destiné à partager les idées et les expériences pour créer un environnement favorable aux investissements, et promouvoir un marché national et régional légal du bois. Des ateliers similaires ont eu lieu au Cameroun, en République du Congo et en République démocratique du Congo. Les conclusions tirées lors de ces ateliers seront partagées lors d’évènements futurs.

 

Cérémonie de signature au Ghana et au Kenya

Le Programme a célébré la signature de deux nouveaux projets au Kenya lors d’une cérémonie organisée le 24 mai 2011. Le financement des projets de la East African Wild Life Society et du Help Self Help Centre avait été approuvé lors du troisième appel à propositions du Programme d’appui ACP-FLEGT. Le projet de la East African Wild Life Society a reçu un financement de 122.238 US$ pour mettre au point un système de surveillance et de traçage du commerce de bois illégal aux frontières entre le Kenya et la Tanzanie. Le projet Help Self Help Centre vise à renforcer les capacités des associations forestières communautaires des forêts de Chehe et de Ragati.

 

Au Ghana, une deuxième cérémonie de signature a été organisée le 11 juillet 2011 pour célébrer le début de deux projets. Le premier projet, de l’Institut de recherche forestière du Ghana, est destiné à renforcer les capacités des communautés locales pour mettre un frein à l’abattage illégal. Le deuxième projet, chapeauté par le Programme forestier Afrique de l’Ouest du WWF, est destiné à faciliter la conformité avec le Règlement sur le bois illégal au Sierra Leone, au Ghana et au Liberia, grâce à la mise en place d’un Guide pour les commerçants de bois en Afrique de l’Ouest. Au total, le Programme d’appui ACP-FLEGT appuie cinq projets au Ghana qui contribuent à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire.

 

Burkina Faso

Le Programme d’appui ACP-FLEGT a commencé à appuyer le premier projet financé au Burkina Faso : celui de l’Association Nong Taaba pour le développement. Le principal objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances des populations locales sur la législation environnementale nationale et de renforcer leurs capacités de mise en œuvre. Ce projet a reçu le soutien de tous les acteurs locaux lors du premier atelier présidé par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable. Des représentants de la FAO au Burkina Faso, des représentants du gouvernement, des membres du Parlement et des communautés locales étaient également présents.

 

Pour toute information complémentaire sur les projets et les activités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO, veuillez vous rendre sur son site Internet.

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/